Document parlementaire 14K0068-1874-1875

Projet de loi portant dérogation à la loi du 31 décembre 1851 qui règle la compétence des consuls belges dans les pays hors de chrétienté.

Fiche complète
19/01/1875
Vote Chambre 01/06/1875
Vote Sénat 04/06/1875
Date de la loi 16/06/1875
Date moniteur 17/06/1875
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-K0068/001-1874-1875
00/000-K0153/001-1874-1875
00/000-K0181/001-1874-1875
00/000-S0078/001-1874-1875
00/000-S0083/001-1874-1875
Document Chambre   14K0068
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/01/1875
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/01/1875
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/06/1875
Document Chambre
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  14K0153
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
Document Chambre
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  14K0181
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/05/1875
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   14S0078
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/06/1875
Document Sénat
Document suivant
  14S0083
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Van Overloop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/05/1875   EN DISCUSSION
28/05/1875   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/06/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/06/1875   EN DISCUSSION
04/06/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGENTS DIPLOMATIQUES