Document parlementaire 14K0067-1875-1876

Projet de loi portant une nouvelle délimitation des communes de Binche et de Battignies (Province de Hainaut).

Fiche complète
18/01/1876
Vote Chambre 27/01/1876
Vote Sénat 09/03/1876
Date de la loi 15/03/1876
Date moniteur 16/03/1876
Moniteur n° 76
Documents principaux 00/000-K0067/001-1875-1876
00/000-K0081/001-1875-1876
00/000-S0043/001-1875-1876
Document Chambre   14K0067
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/01/1876
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/01/1876
Document Chambre
Document suivant
  14K0081
RAPPORT
Date de dépôt 26/01/1876
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
Document Sénat   14S0043
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1876
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Leirens (Auteur)
Date de fin 09/03/1876
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/01/1876   EN DISCUSSION
27/01/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/03/1876   EN DISCUSSION
09/03/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE