Document parlementaire 14K0066-1875-1876

Projet de loi portant une nouvelle délimitation des communes d'Enghien et de Petit-Enghien (Province de Hainaut).

Fiche complète
18/01/1876
Vote Chambre 17/02/1876
Vote Sénat 09/03/1876
Date de la loi 15/03/1876
Date moniteur 16/03/1876
Moniteur n° 76
Documents principaux 00/000-K0066/001-1875-1876
00/000-K0087/001-1875-1876
00/000-S0042/001-1875-1876
Document Chambre   14K0066
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/01/1876
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/01/1876
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/02/1876
Document Chambre
Document suivant
  14K0087
RAPPORT
Date de dépôt 02/02/1876
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Houtart (Auteur)
Document Sénat   14S0042
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1876
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Van Willigen (Auteur)
Date de fin 09/03/1876
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/02/1876   EN DISCUSSION
17/02/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/03/1876   EN DISCUSSION
09/03/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE