Document parlementaire 14K0066-1874-1875

Projet de loi allouant un crédit spécial de 2 500 000 francs au Département de la Justice pour la continuation des travaux du Palais de Justice à Bruxelles.

Fiche complète
19/01/1875
Vote Chambre 12/03/1875
Vote Sénat 16/03/1875
Date de la loi 21/03/1875
Date moniteur 23/03/1875
Moniteur n° 82
Documents principaux 00/000-K0066/001-1874-1875
00/000-K0109/001-1874-1875
00/000-S0044/001-1874-1875
Document Chambre   14K0066
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/01/1875
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/01/1875
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/03/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0109
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat   14S0044
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1875
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin 16/03/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/03/1875   EN DISCUSSION
12/03/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/03/1875   EN DISCUSSION
16/03/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES