Document parlementaire 14K0065-1876-1877

Projet de loi portant prorogation de la loi du 20 février 1875 concernant l'interdiction à l'importation et au transit de pommes de terre de provenance suspecte.

Fiche complète
16/01/1877
Vote Chambre 20/03/1877
Vote Sénat 22/03/1877
Date de la loi 26/03/1877
Date moniteur 27/03/1877
Moniteur n° 86
Documents principaux 00/000-K0065/001-1876-1877
00/000-K0110/001-1876-1877
00/000-S0038/001-1876-1877
Document Chambre   14K0065
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1877
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1877
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi prorogeant la prohibition des pommes de terre de provenance suspecte
Date de fin 20/03/1877
Document Chambre
Document suivant
  14K0110
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1877
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Sénat   14S0038
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1877
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, de Woelmont (Auteur)
Date de fin 22/03/1877
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1877   EN DISCUSSION
20/03/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1877   EN DISCUSSION
22/03/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR