Document parlementaire 14K0065-1874-1875

Projet de loi ouvrant un crédit spécial de 3 000 000 de francs pour le casernement.

Fiche complète
19/01/1875
Vote Chambre 12/03/1875
Vote Sénat 19/03/1875
Date de la loi 24/03/1875
Date moniteur 28/03/1875
Moniteur n° 87
Documents principaux 00/000-K0065/001-1874-1875
00/000-K0108/001-1874-1875
00/000-S0049/001-1874-1875
Document Chambre   14K0065
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/01/1875
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/01/1875
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/03/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0108
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat   14S0049
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1875
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, d'Overschie de Neeryssche (Auteur)
Date de fin 19/03/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/03/1875   EN DISCUSSION
12/03/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1875   EN DISCUSSION
19/03/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES