Document parlementaire 14K0064-1875-1876

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 2 463 000 francs au budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1875 et autorisant un transfert d'une somme de 267 000 francs entre plusieurs articles du même budget.

	Fiche complète
	18/01/1876
Vote Chambre	16/03/1876
Vote Sénat	23/03/1876
Date de la loi	27/03/1876
Date moniteur	29/03/1876
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K0064/001-1875-1876 00/000-K0106/001-1875-1876
Document Chambre	14K0064 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/01/1876
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1876
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/03/1876
Document Chambre Document suivant	14K0106 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1876
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/03/1876   EN DISCUSSION 16/03/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1876   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/03/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES