Document parlementaire 14K0058-1877-1878

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1877.

Fiche complète
29/01/1878
Vote Chambre 29/03/1878
Vote Sénat 09/04/1878
Date de la loi 15/04/1878
Date moniteur 18/04/1878
Moniteur n° 108
Documents principaux 00/000-K0058/001-1877-1878
00/000-K0098/001-1877-1878
00/000-S0050/001-1877-1878
Document Chambre   14K0058
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/01/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/01/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/03/1878
Document Chambre
Document suivant
  14K0098
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat   14S0050
RAPPORT
Date de dépôt 08/04/1878
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Van Overloop (Auteur)
Date de fin 09/04/1878
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/03/1878   EN DISCUSSION
29/03/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/04/1878   EN DISCUSSION
09/04/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES