Document parlementaire 14K0056-1874-1875

Projet de loi portant suppression des Chambres de Commerce et des Fabriques.

Fiche complète
18/12/1874
Vote Chambre 23/04/1875
Vote Sénat 26/05/1875
Date de la loi 11/06/1875
Date moniteur 19/06/1875
Moniteur n° 170
Documents principaux 00/000-K0056/001-1874-1875
00/000-K0079/001-1874-1875
00/000-K0139/001-1874-1875
00/000-K0142/001-1874-1875
00/000-K0143/001-1874-1875
00/000-S0067/001-1874-1875
Document Chambre   14K0056
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/12/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/12/1874
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/04/1875
Document Chambre
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  14K0079
RAPPORT
Date de dépôt 03/02/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre
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  14K0139
PROPOSITION
Date de dépôt 20/04/1875
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Gustave, Sabatier (Auteur)
, Alfred, Simonis (Auteur)
Commentaire Proposition relative au maintien des Chambres de Commerce
Document Chambre
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  14K0142
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/04/1875
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Antoine, Dansaert (Auteur)
Commentaire Concerne le maintien des Chambres de Commerce
Document Chambre
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  14K0143
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Commentaire Concerne le maintien des Chambres de Commerce
Document Sénat   14S0067
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1875
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin 26/05/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/04/1875   EN DISCUSSION
14/04/1875   EN DISCUSSION
15/04/1875   EN DISCUSSION
20/04/1875   EN DISCUSSION
21/04/1875   EN DISCUSSION
23/04/1875   EN DISCUSSION
23/04/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1875   EN DISCUSSION
26/05/1875   EN DISCUSSION
26/05/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE