Document parlementaire 14K0049-1877-1878

Projet de loi allouant des crédits nouveaux pour l'aménagement des terrains militaires aliénables au profit du Trésor.

Fiche complète
22/01/1878
Vote Chambre 26/02/1878
Vote Sénat 09/04/1878
Date de la loi 15/04/1878
Date moniteur 18/04/1878
Moniteur n° 108
Documents principaux 00/000-K0049/001-1877-1878
00/000-K0067/001-1877-1878
00/000-S0051/001-1877-1878
Document Chambre   14K0049
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/01/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/01/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/02/1878
Document Chambre
Document suivant
  14K0067
RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Dohet (Auteur)
Document Sénat   14S0051
RAPPORT
Date de dépôt 08/04/1878
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) John, Cogels (Auteur)
Date de fin 09/04/1878
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/02/1878   EN DISCUSSION
26/02/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/04/1878   EN DISCUSSION
09/04/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES