Document parlementaire 14K0044-1874-1875

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 14 août 1874 entre la Belgique et le Pérou.

Fiche complète
11/12/1874
Vote Chambre 12/03/1875
Vote Sénat 19/03/1875
Date de la loi 24/12/1875
Date moniteur 01/01/1876
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0044/001-1874-1875
00/000-K0088/001-1874-1875
00/000-S0051/001-1874-1875
Document Chambre   14K0044
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1874
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/03/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0088
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Smolders (Auteur)
Document Sénat   14S0051
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1875
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 19/03/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/03/1875   EN DISCUSSION
12/03/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1875   EN DISCUSSION
19/03/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL