Document parlementaire 14K0043-1874-1875

Projet de loi approuvant la Convention pour l'amélioration du canal de Gand à Terneuzen, conclue le 2 septembre 1874 entre la Belgique et les Pays-Bas.

	Fiche complète
	11/12/1874
Documents principaux	00/000-K0043/001-1874-1875 00/000-K0197/001-1875-1876
Document Chambre	14K0043 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1874
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1874
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	14K0197 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1876
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Smolders (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE