Document parlementaire 14K0040-1876-1877

Projet de loi approuvant la transaction conclue avec la province d'Anvers, au sujet de la propriété des immeubles composant le dépôt de mendicité de Hoogstraten.

Fiche complète
12/12/1876
Vote Chambre 24/04/1877
Vote Sénat 01/05/1877
Date de la loi 06/05/1877
Date moniteur 09/05/1877
Moniteur n° 129
Documents principaux 00/000-K0040/001-1876-1877
00/000-K0111/001-1876-1877
00/000-S0052/001-1876-1877
Document Chambre   14K0040
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/12/1876
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/12/1876
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/04/1877
Document Chambre
Document suivant
  14K0111
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1877
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat   14S0052
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1877
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Van Overloop (Auteur)
Date de fin 01/05/1877
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/04/1877   EN DISCUSSION
24/04/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/05/1877   EN DISCUSSION
01/05/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES