Document parlementaire 14K0013-1876-1877

Projet de loi sur les marques de fabrique et de commerce.

Fiche complète
28/11/1876
Vote Chambre 07/02/1879
Vote Sénat 24/03/1879
Date de la loi 01/04/1879
Date moniteur 03/04/1879
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-K0013/001-1876-1877
00/000-K0041/001-1877-1878
00/000-K0052/001-1878-1879
00/000-K0057/001-1878-1879
00/000-K0062/001-1878-1879
00/000-K0070/001-1878-1879
00/000-S0030/001-1878-1879
00/000-S0042/001-1878-1879
Document Chambre   14K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/11/1876
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/11/1876
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/02/1879
Document Chambre
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  14K0041
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1877
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Chambre
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  15K0052
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/01/1879
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Antoine, Dansaert (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Victor, Olin (Auteur)
, Adolphe, Demeur (Auteur)
, Jean, Dohet (Auteur)
, Jules, Devigne (Auteur)
Document Chambre
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  15K0057
RAPPORT
Date de dépôt 23/01/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements
Document Chambre
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  15K0062
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 28/01/1879
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  15K0070
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/02/1879
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat   15S0030
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/03/1879
Document Sénat
Document suivant
  15S0042
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Constantin, Biart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/01/1879   EN DISCUSSION
22/01/1879   EN DISCUSSION
23/01/1879   EN DISCUSSION
24/01/1879   EN DISCUSSION
28/01/1879   EN DISCUSSION
07/02/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/03/1879   EN DISCUSSION
24/03/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MARQUES DE FABRIQUE