Document parlementaire 14K0009-1874-1875

Projet de loi allouant un crédit spécial de 120 764 francs au Ministère de l'Intérieur.

Fiche complète
12/11/1874
Vote Chambre 18/03/1875
Vote Sénat 19/03/1875
Date de la loi 26/03/1875
Date moniteur 27/03/1875
Moniteur n° 86
Documents principaux 00/000-K0009/001-1874-1875
00/000-K0124/001-1874-1875
00/000-S0059/001-1874-1875
Document Chambre   14K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/11/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/11/1874
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0124
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Sénat   14S0059
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1875
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de fin 19/03/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1875   EN DISCUSSION
18/03/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1875   EN DISCUSSION
19/03/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES