Document parlementaire 14K0008-1874-1875

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 39 000 francs au budget du Ministère des Affaires étrangères de l'exercice 1874.

Fiche complète
12/11/1874
Vote Chambre 02/03/1875
Vote Sénat 16/03/1875
Date de la loi 20/03/1875
Date moniteur 20/03/1875
Moniteur n° 79
Documents principaux 00/000-K0008/001-1874-1875
00/000-K0051/001-1874-1875
00/000-S0045/001-1874-1875
Document Chambre   14K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/11/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/11/1874
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/03/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0051
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Document Sénat   14S0045
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1875
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 16/03/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1875   EN DISCUSSION
02/03/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/03/1875   EN DISCUSSION
16/03/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES