Document parlementaire 13S0046-1870-1871

Rapport sur la requête de l'administration communale de Gand, au nom du conseil communal de cette ville, demandant une loi destinée à réglementer le travail des enfants dans les manufactures.

Fiche complète
23/05/1871
Documents principaux 00/000-S0046/001-1870-1871
Document Sénat   13S0046
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1871
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Houtart (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | TRAVAIL | TRAVAIL DES ENFANTS