Document parlementaire 13K0245-1872-1873

Rapport sur la pétition du sieur Roestenberg, analysée dans la séance du 20 décembre 1872, relative à l'augmentation des droits d'entrée sur les baies, duffels et flanelles des Pays-Bas.

	Fiche complète
	26/06/1873
Vote Chambre	27/02/1874
Documents principaux	00/000-K0245/001-1872-1873
Document Chambre	13K0245 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Simonis (Auteur)
Date de fin	27/02/1874
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1874   EN DISCUSSION 27/02/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES