Document parlementaire 13K0224-1870-1871

Proposition de loi concernant l'enquête sur les terrains ensemencés dont l'emblavure a été détruite par les gelées. (Une enquête sera faite afin de constater quels sont les terrains qui ont été ensemencés et dont l'emblavure a été détruite par les gelées - Une remise totale de l'impôt foncier en 1871 sera accordée)

	Fiche complète
	21/07/1871
Documents principaux	00/000-K0224/001-1870-1871
Document Chambre	13K0224 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/07/1871
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Arnold, De Lexhy (Auteur) , Ferdinand, de Macar (Auteur) , Henri, Bricoult (Auteur) , Gustave, de Lhoneux (Auteur) , Jacques, Elias (Auteur) , Alfred, Dethuin (Auteur) , Joseph, Descamps (Auteur) , Gustave, Hagemans (Auteur) , Jules, Guillery (Auteur) , Henri, Bergé (Auteur) , Louis, De Fré (Auteur) , Justin, Houtart (Auteur) , Arthur, Lescarts (Auteur) , Alexandre, de Vrints de Treuenfeld (Auteur) , Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur) , François, Mascart (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE