Document parlementaire 13K0218-1872-1873

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère de la Justice des exercices 1872 et 1873.

Fiche complète
17/06/1873
Vote Chambre 18/07/1873
Vote Sénat 05/08/1873
Date de la loi 17/08/1873
Date moniteur 20/08/1873
Moniteur n° 232
Documents principaux 00/000-K0218/001-1872-1873
00/000-K0238/001-1872-1873
00/000-S0113/001-1872-1873
Document Chambre   13K0218
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/06/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/06/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/07/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0238
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Van Hoorde (Auteur)
Document Sénat   13S0113
RAPPORT
Date de dépôt 04/08/1873
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Solvyns (Auteur)
Date de fin 05/08/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/07/1873   EN DISCUSSION
18/07/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/08/1873   EN DISCUSSION
05/08/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES