Document parlementaire 13K0212-1870-1871

Projet de loi allouant un crédit complémentaire de 205 000 francs au Département des Travaux publics.

Fiche complète
11/07/1871
Vote Chambre 15/07/1871
Vote Sénat 22/07/1871
Date de la loi 27/07/1871
Date moniteur 03/08/1871
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K0212/001-1870-1871
00/000-K0216/001-1870-1871
00/000-S0079/001-1870-1871
Document Chambre   13K0212
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/07/1871
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/07/1871
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/07/1871
Document Chambre
Document suivant
  13K0216
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Delcour (Auteur)
Document Sénat   13S0079
RAPPORT
Date de dépôt 21/07/1871
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Wincqz (Auteur)
Date de fin 22/07/1871
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/07/1871   EN DISCUSSION
15/07/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/07/1871   EN DISCUSSION
22/07/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES