Document parlementaire 13K0187-1872-1873

Projet de loi portant révision de la loi relative au domicile de secours. (Fixation du domicile de secours pour ceux qui n'habitent pas dans la commune de leur père ou de leur mère - Domicile de secours pour les orphelins, les enfants abandonnés, les aliénés, les sourds et muets - Frais de leur assistance à charge de la province et de l'Etat)

Fiche complète
02/05/1873
Vote Chambre 08/12/1875
Vote Sénat 09/03/1876
Date de la loi 14/03/1876
Date moniteur 17/03/1876
Moniteur n° 77
Documents principaux 00/000-K0187/001-1872-1873
00/000-K0175/001-1873-1874
00/000-K0008/001-1875-1876
00/000-K0012/001-1875-1876
00/000-K0013/001-1875-1876
00/000-K0018/001-1875-1876
00/000-K0021/001-1875-1876
00/000-K0026/001-1875-1876
00/000-K0031/001-1875-1876
00/000-K0038/001-1875-1876
00/000-S0009/001-1875-1876
00/000-S0037/001-1875-1876
Document Chambre   13K0187
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/05/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/05/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/12/1875
Document Chambre
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  13K0175
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Van Overloop (Auteur)
Document Chambre
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  14K0008
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/11/1875
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Auguste, Reynaert (Auteur)
Document Chambre
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  14K0012
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/11/1875
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Anspach (Auteur)
, Jean-Michel, Funck (Auteur)
, Constantin, Van Cromphaut (Auteur)
, Théophile, de Lantsheere (Auteur)
Document Chambre
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  14K0013
RAPPORT
Date de dépôt 17/11/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements
Document Chambre
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  14K0018
RAPPORT
Date de dépôt 23/11/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements
Document Chambre
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  14K0021
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/11/1875
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Auguste, Reynaert (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  14K0026
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/11/1875
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Alfred, Guyot (Auteur)
, Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Chambre
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  14K0031
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 01/12/1875
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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  14K0038
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 07/12/1875
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Jules, Anspach (Auteur)
, Jean-Michel, Funck (Auteur)
Commentaire Disposition transitoire
Document Sénat   14S0009
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/03/1876
Document Sénat
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  14S0037
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Van Overloop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/11/1875   EN DISCUSSION
17/11/1875   EN DISCUSSION
18/11/1875   EN DISCUSSION
23/11/1875   EN DISCUSSION
24/11/1875   EN DISCUSSION
25/11/1875   EN DISCUSSION
26/11/1875   EN DISCUSSION
30/11/1875   EN DISCUSSION
01/12/1875   EN DISCUSSION
08/12/1875   EN DISCUSSION
08/12/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1876   EN DISCUSSION
08/03/1876   EN DISCUSSION
09/03/1876   EN DISCUSSION
09/03/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ASSISTANCE SOCIALE