Document parlementaire 13K0184-1872-1873

Projet de loi relatif aux livrets : Abrogation de l'article 1781 du Code civil. (Dispositions destinées à faire rentrer dans le droit commun les ouvriers et les domestiques - Utilisation de livrets d'ouvriers)

Fiche complète
29/04/1873
Vote Chambre 25/05/1883
Vote Sénat 05/06/1883
Date de la loi 10/07/1883
Date moniteur 11/07/1883
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0184/001-1872-1873
00/000-K0199/001-1878-1879
00/000-K0031/001-1882-1883
00/000-K0036/001-1882-1883
00/000-K0037/001-1882-1883
00/000-K0039/001-1882-1883
00/000-K0065/001-1882-1883
00/000-K0161/001-1882-1883
00/000-K0163/001-1882-1883
00/000-K0164/001-1882-1883
00/000-S0062/001-1882-1883
00/000-S0071/001-1882-1883
Document Chambre   13K0184
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/04/1873
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/04/1873
Date d'envoi 29/04/1873
Auteur(s) Jules, Anspach (Auteur)
Date de fin 25/05/1883
Document Chambre
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  15K0199
RAPPORT
Date de dépôt 08/07/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Chambre
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  16K0031
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/12/1882
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emile, Féron (Auteur)
, Paul, Janson (Auteur)
, Victor, Arnould (Auteur)
, Léopold, Hanssens (Auteur)
Document Chambre
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  16K0036
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/12/1882
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor, Gillieaux (Auteur)
, Gustave, Sabatier (Auteur)
, Emile, Vandam (Auteur)
, Henri, Willequet (Auteur)
, Victor, d'Andrimont (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  16K0037
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/12/1882
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Auguste, Reynaert (Auteur)
Document Chambre
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  16K0039
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/12/1882
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Paul, Janson (Auteur)
Document Chambre
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  16K0065
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements - Et Annexe
Document Chambre
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  16K0161
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/05/1883
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  16K0163
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/05/1883
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Auguste, Beernaert (Auteur)
Document Chambre
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  16K0164
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 23/05/1883
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   16S0062
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/06/1883
Document Sénat
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  16S0071
RAPPORT
Date de dépôt 30/05/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Piron (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/11/1882   EN DISCUSSION
01/12/1882   EN DISCUSSION
05/12/1882   EN DISCUSSION
07/12/1882   EN DISCUSSION
17/05/1883   EN DISCUSSION
22/05/1883   EN DISCUSSION
23/05/1883   EN DISCUSSION
25/05/1883   EN DISCUSSION
25/05/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/06/1883   EN DISCUSSION
05/06/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL