Document parlementaire 13K0179-1870-1871

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires, à concurrence de 401 476 francs et 98 centimes, au budget du Ministère des Travaux publics de l'exercice 1870.

Fiche complète
20/06/1871
Vote Chambre 14/07/1871
Vote Sénat 22/07/1871
Date de la loi 27/07/1871
Date moniteur 02/08/1871
Moniteur n° 214
Documents principaux 00/000-K0179/001-1870-1871
00/000-K0204/001-1870-1871
00/000-S0072/001-1870-1871
00/000-S0077/001-1870-1871
Document Chambre   13K0179
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1871
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1871
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/07/1871
Document Chambre
Document suivant
  13K0204
RAPPORT
Date de dépôt 05/07/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, de Zérézo de Téjada (Auteur)
Document Sénat   13S0072
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/07/1871
Document Sénat
Document suivant
  13S0077
RAPPORT
Date de dépôt 21/07/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Bernard, du Bus de Gisignies (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/07/1871   EN DISCUSSION
14/07/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/07/1871   EN DISCUSSION
22/07/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES