Document parlementaire 13K0170-1873-1874

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Charles-Raphaël-Aimé-Hyacinthe-Antoine-Joseph Moreau de Bellaing.

	Fiche complète
	07/05/1874
Documents principaux	00/000-K0170/001-1873-1874
Document Chambre	13K0170 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/05/1874
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/05/1874   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS