Document parlementaire 13K0163-1871-1872

Projet de loi allouant des crédits spéciaux aux Départements des Travaux publics et de l'Intérieur, s'élevant ensemble à 9 872 000 francs.

Fiche complète
30/04/1872
Vote Chambre 15/05/1872
Vote Sénat 17/05/1872
Date de la loi 24/05/1872
Date moniteur 31/05/1872
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0163/001-1871-1872
00/000-K0179/001-1871-1872
00/000-S0091/001-1871-1872
00/000-S0096/001-1871-1872
Document Chambre   13K0163
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/04/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0179
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Royer de Behr (Auteur)
Document Sénat   13S0091
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/05/1872
Document Sénat
Document suivant
  13S0096
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1872   EN DISCUSSION
15/05/1872   EN DISCUSSION
15/05/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1872   EN DISCUSSION
17/05/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES