Document parlementaire 13K0162-1873-1874

Projet de loi accordant l'anonymat à la société qui sera formée pour la transformation du quartier de Notre-Dame-aux-Neiges à Bruxelles.

Fiche complète
29/04/1874
Vote Chambre 12/05/1874
Vote Sénat 27/05/1874
Date de la loi 01/06/1874
Date moniteur 03/06/1874
Moniteur n° 154
Documents principaux 00/000-K0162/001-1873-1874
00/000-K0163/001-1873-1874
00/000-S0076/001-1873-1874
00/000-S0085/001-1873-1874
Document Chambre   13K0162
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/04/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/04/1874
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1874
Document Chambre
Document suivant
  13K0163
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Anspach (Auteur)
Document Sénat   13S0076
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/05/1874
Document Sénat
Document suivant
  13S0085
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Dolez (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/05/1874   EN DISCUSSION
12/05/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/05/1874   EN DISCUSSION
27/05/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres SOCIETE