Document parlementaire 13K0162-1871-1872

Projet de loi accordant un subside de 100 000 francs à la ville de Bruxelles pour l'augmentation du personnel de la police.

	Fiche complète
	30/04/1872
Documents principaux	00/000-K0162/001-1871-1872
Document Chambre	13K0162 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/04/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/04/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SUBSIDES | POLICE COMMUNALE