Document parlementaire 13K0161-1873-1874

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu le 1er avril 1874 entre la Belgique et l'Etat libre d'Orange. (Ratification)

	Fiche complète
	29/04/1874
Vote Chambre	23/05/1874
Vote Sénat	29/05/1874
Date de la loi	26/09/1874
Date moniteur	01/10/1874
Moniteur n°	274
Documents principaux	00/000-K0161/001-1873-1874 00/000-K0176/001-1873-1874
Document Chambre	13K0161 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/04/1874
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/04/1874
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/05/1874
Document Chambre Document suivant	13K0176 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1874   EN DISCUSSION 23/05/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/05/1874   EN DISCUSSION 29/05/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL