Document parlementaire 13K0161-1870-1871

Projet de loi sur la chasse. (Chasse interdite sous peine d'une amende après le coucher ou avant le lever du soleil - Il est défendu de chasser en dehors des époques fixées par le Gouvernement)

Fiche complète
06/06/1871
Vote Chambre 14/01/1873
Vote Sénat 05/03/1873
Date de la loi 29/03/1873
Date moniteur 11/04/1873
Moniteur n° 101
Documents principaux 00/000-K0161/001-1870-1871
00/000-K0122/001-1871-1872
00/000-S0034/001-1872-1873
00/000-S0040/001-1872-1873
Document Chambre   13K0161
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/06/1871
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/06/1871
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/01/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0122
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Wouters (Auteur)
Document Sénat   13S0034
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/03/1873
Document Sénat
Document suivant
  13S0040
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/01/1873   EN DISCUSSION
14/01/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/03/1873   EN DISCUSSION
05/03/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHASSE