Document parlementaire 13K0156-1872-1873

Projet de loi allouant des crédits spéciaux au Département de l'Intérieur, à concurrence de 250 000 francs.

Fiche complète
26/03/1873
Vote Chambre 18/07/1873
Vote Sénat 05/08/1873
Date de la loi 16/08/1873
Date moniteur 21/08/1873
Moniteur n° 233
Documents principaux 00/000-K0156/001-1872-1873
00/000-K0237/001-1872-1873
00/000-S0111/001-1872-1873
Document Chambre   13K0156
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/03/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/03/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/07/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0237
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Sénat   13S0111
RAPPORT
Date de dépôt 04/08/1873
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Casier de Hemptinne (Auteur)
Date de fin 05/08/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/07/1873   EN DISCUSSION
18/07/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/08/1873   EN DISCUSSION
05/08/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES