Document parlementaire 13K0149-1872-1873

Projet de loi allouant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1873 des Ministères des Affaires étrangères, des Travaux publics et de la Guerre.

Fiche complète
21/03/1873
Vote Chambre 27/03/1873
Vote Sénat 29/03/1873
Date de la loi 29/03/1873
Date moniteur 31/03/1873
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K0149/001-1872-1873
00/000-K0160/001-1872-1873
00/000-S0062/001-1872-1873
Document Chambre   13K0149
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/03/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/03/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/03/1873
Document Chambre
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  13K0160
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Document Sénat   13S0062
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1873
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodule, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire Théodule Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
Date de fin 29/03/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/03/1873   EN DISCUSSION
27/03/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/03/1873   EN DISCUSSION
29/03/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES