Document parlementaire 13K0138-1870-1871

Rapport sur les pétitions de M. Haye, analysées dans les séances des 28 et 31 mars 1871, relatives à l'aggravation de l'impôt sur le sucre de betterave et aux mesures pour empêcher une extension excessive de la culture de la betterave. (Rétablissement d'un équilibre en augmentant les droits sur les sucres ou en limitant la culture des betteraves - Craintes éprouvées sur les effets de la liberté de l'agriculture)

	Fiche complète
	06/05/1871
Vote Chambre	12/05/1871
Documents principaux	00/000-K0138/001-1870-1871
Document Chambre	13K0138 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1871
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
Date de fin	12/05/1871
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/05/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | AGRICULTURE | SUCRE