Document parlementaire 13K0132-1872-1873

Projet de loi qui approuve la Convention conclue le 1er mars 1873 entre le Gouvernement et la Société anonyme du chemin de fer Hesbaye-Condroz. (Ratification)

Fiche complète
04/03/1873
Vote Chambre 22/04/1873
Vote Sénat 30/04/1873
Date de la loi 13/05/1873
Date moniteur 16/05/1873
Moniteur n° 136
Documents principaux 00/000-K0132/001-1872-1873
00/000-K0171/001-1872-1873
00/000-K0175/001-1872-1873
00/000-S0066/001-1872-1873
00/000-S0067/001-1872-1873
Document Chambre   13K0132
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/03/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/03/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/04/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0171
RAPPORT
Date de dépôt 03/04/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  13K0175
PROJET AMENDE
Date de dépôt 22/04/1873
Type de document 46 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Projet amendé par la Section centrale
Document Sénat   13S0066
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/04/1873
Document Sénat
Document suivant
  13S0067
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Vilain XIIII (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/04/1873   EN DISCUSSION
22/04/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/04/1873   EN DISCUSSION
30/04/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE