Document parlementaire 13K0121-1873-1874

Projet de loi autorisant un transfert de 100 000 francs entre les articles 12 et 14 du budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1873.

Fiche complète
19/03/1874
Vote Chambre 21/04/1874
Vote Sénat 27/05/1874
Date de la loi 01/06/1874
Date moniteur 04/06/1874
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-K0121/001-1873-1874
00/000-K0136/001-1873-1874
00/000-S0070/001-1873-1874
00/000-S0086/001-1873-1874
Document Chambre   13K0121
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/03/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/03/1874
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/04/1874
Document Chambre
Document suivant
  13K0136
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Van Overloop (Auteur)
Document Sénat   13S0070
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/05/1874
Document Sénat
Document suivant
  13S0086
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Sacqueleu (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/04/1874   EN DISCUSSION
21/04/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/05/1874   EN DISCUSSION
27/05/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS