Document parlementaire 13K0115-1873-1874

Projet de loi allouant un nouveau crédit provisoire au Ministère des Travaux publics, à valoir sur le budget de dépenses de l'exercice 1874.

	Fiche complète
	12/03/1874
Vote Chambre	12/03/1874
Vote Sénat	13/03/1874
Date de la loi	19/03/1874
Date moniteur	21/03/1874
Moniteur n°	80
Documents principaux	00/000-K0115/001-1873-1874 00/000-K0116/001-1873-1874
Document Chambre	13K0115 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/03/1874
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/03/1874
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/03/1874
Document Chambre Document suivant	13K0116 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/03/1874   EN DISCUSSION 12/03/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1874   EN DISCUSSION 13/03/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES