Document parlementaire 13K0114-1872-1873

Projet de loi approuvant la Convention de navigation conclue le 5 février 1873 entre la Belgique et la France. (Ratification)

Fiche complète
11/02/1873
Documents principaux 00/000-K0114/001-1872-1873
00/000-K0136/001-1872-1873
Document Chambre   13K0114
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/02/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/02/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 23/05/1892
Document Chambre
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  13K0136
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Jacobs (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL