Document parlementaire 13K0098-1873-1874

Projet de loi autorisant le transfert d'une somme de 32 311 francs et 52 centimes au budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1874.

	Fiche complète
	27/02/1874
Vote Chambre	19/03/1874
Vote Sénat	15/04/1874
Date de la loi	18/04/1874
Date moniteur	22/04/1874
Moniteur n°	112
Documents principaux	00/000-K0098/001-1873-1874 00/000-K0110/001-1873-1874 00/000-S0062/001-1873-1874
Document Chambre	13K0098 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/02/1874
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/02/1874
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1874
Document Chambre Document suivant	13K0110 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Document Sénat	13S0062 RAPPORT
Date de dépôt	14/04/1874
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin	15/04/1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/03/1874   EN DISCUSSION 19/03/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/04/1874   EN DISCUSSION 15/04/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES