Document parlementaire 13K0087-1871-1872

Projet de loi qui ouvre au Ministère de l'Intérieur des crédits spéciaux pour l'acquisition et les frais d'installation de la bibliothèque et de la collection d'instruments de musique, délaissées par M. Fétis.

Fiche complète
29/02/1872
Vote Chambre 04/05/1872
Vote Sénat 15/05/1872
Date de la loi 21/05/1872
Date moniteur 23/05/1872
Moniteur n° 144
Documents principaux 00/000-K0087/001-1871-1872
00/000-K0121/001-1871-1872
00/000-S0067/001-1871-1872
00/000-S0080/001-1871-1872
Document Chambre   13K0087
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/02/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/02/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0121
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Hagemans (Auteur)
Document Sénat   13S0067
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/05/1872
Document Sénat
Document suivant
  13S0080
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1872   EN DISCUSSION
04/05/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1872   EN DISCUSSION
15/05/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES