Document parlementaire 13K0086-1872-1873

Projet de loi approuvant le Traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas le 13 janvier 1873, pour régler le passage du chemin de fer d'Anvers à Gladbach sur le territoire du Limbourg et allouant un crédit extraordinaire de 18 800 000 francs au budget de la Dette publique de l'exercice 1873, pour le remboursement de la rente de 400 000 florins des Pays-Bas, inscrite en vertu du Traité du 5 novembre 1842.

Fiche complète
14/01/1873
Vote Chambre 31/05/1873
Vote Sénat 13/06/1873
Date de la loi 19/06/1873
Date moniteur 20/06/1873
Moniteur n° 171
Documents principaux 00/000-K0086/001-1872-1873
00/000-K0172/001-1872-1873
00/000-K0198/001-1872-1873
00/000-S0077/001-1872-1873
00/000-S0084/001-1872-1873
Document Chambre   13K0086
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/01/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/01/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/05/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0172
RAPPORT
Date de dépôt 03/04/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Jacobs (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Chambre
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  13K0198
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   13S0077
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/06/1873
Document Sénat
Document suivant
  13S0084
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1873   EN DISCUSSION
29/05/1873   EN DISCUSSION
30/05/1873   EN DISCUSSION
21/05/1873   EN DISCUSSION
31/05/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/06/1873   EN DISCUSSION
13/06/1873   EN DISCUSSION
13/06/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES