Document parlementaire 13K0085-1872-1873

Projet de loi approuvant la Convention conclue entre la Belgique et les Pays-Bas le 11 janvier 1873, pour modifier le régime des prises d'eau à la Meuse. (Ratification)

Fiche complète
14/01/1873
Vote Chambre 20/03/1873
Vote Sénat 29/03/1873
Date de la loi 21/02/1874
Date moniteur 27/02/1874
Moniteur n° 58
Documents principaux 00/000-K0085/001-1872-1873
00/000-K0110/001-1872-1873
00/000-S0059/001-1872-1873
Document Chambre   13K0085
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/01/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/01/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0110
RAPPORT
Date de dépôt 06/02/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Van Overloop (Auteur)
Document Sénat   13S0059
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1873
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 29/03/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1873   EN DISCUSSION
20/03/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/03/1873   EN DISCUSSION
29/03/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DISTRIBUTION D'EAU