Document parlementaire 13K0070-1870-1871

Projet de loi ouvrant un crédit spécial de 230 000 francs au Département des Affaires étrangères : a. pour le renouvellement des chaudières de la malle-poste "Louise-Marie"; b. pour la construction d'une coque et de deux paires de chaudières destinées au service entre Anvers et la Tête-de-Flandre.

Fiche complète
17/01/1871
Vote Chambre 08/02/1871
Vote Sénat 17/02/1871
Date de la loi 20/02/1871
Date moniteur 28/02/1871
Moniteur n° 59
Documents principaux 00/000-K0070/001-1870-1871
00/000-K0085/001-1870-1871
00/000-S0025/001-1870-1871
Document Chambre   13K0070
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/01/1871
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/01/1871
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/02/1871
Document Chambre
Document suivant
  13K0085
RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   13S0025
RAPPORT
Date de dépôt 14/02/1871
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théophile, van de Woestyne d'Herzele (Auteur)
Date de fin 17/02/1871
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/02/1871   EN DISCUSSION
08/02/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/02/1871   EN DISCUSSION
17/02/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES