Document parlementaire 13K0069-1872-1873

Projet de loi sur la libre réimportation des marchandises envoyées à l'étranger pour y subir une main-d'oeuvre. (Autorisation à titre provisoire - Droits fixés devront être acquittés sur l'augmentation de valeur, de poids ou de volume constatée à la réimportation ou en raison de la nouvelle tarification résultant de la main-d'oeuvre)

Fiche complète
17/12/1872
Vote Chambre 20/03/1873
Vote Sénat 29/03/1873
Date de la loi 29/03/1873
Date moniteur 01/04/1873
Moniteur n° 91
Documents principaux 00/000-K0069/001-1872-1873
00/000-K0100/001-1872-1873
00/000-S0058/001-1872-1873
Document Chambre   13K0069
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/12/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/12/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1873
Document Chambre
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  13K0100
RAPPORT
Date de dépôt 29/01/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Notelteirs (Auteur)
Document Sénat   13S0058
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1873
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin 29/03/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1873   EN DISCUSSION
20/03/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/03/1873   EN DISCUSSION
29/03/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES