Document parlementaire 13K0065-1870-1871

Projet de loi approuvant la Convention consulaire conclue le 12 décembre 1870, entre la Belgique et l'Italie. (Ratification)

Fiche complète
22/12/1870
Vote Chambre 09/02/1871
Vote Sénat 17/02/1871
Date de la loi 04/03/1871
Date moniteur 07/03/1871
Moniteur n° 66
Documents principaux 00/000-K0065/001-1870-1871
00/000-K0088/001-1870-1871
00/000-S0024/001-1870-1871
Document Chambre   13K0065
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/12/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/12/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/02/1871
Document Chambre
Document suivant
  13K0088
RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   13S0024
RAPPORT
Date de dépôt 14/02/1871
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 17/02/1871
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/02/1871   EN DISCUSSION
09/02/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/02/1871   EN DISCUSSION
17/02/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES