Document parlementaire 13K0044-1870-1871

Projet de loi allouant un crédit complémentaire de 83 000 francs au Département des Travaux publics.

Fiche complète
13/12/1870
Vote Chambre 08/02/1871
Vote Sénat 18/02/1871
Date de la loi 23/02/1871
Date moniteur 04/03/1871
Moniteur n° 63
Documents principaux 00/000-K0044/001-1870-1871
00/000-K0083/001-1870-1871
00/000-S0031/001-1870-1871
Document Chambre   13K0044
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/02/1871
Document Chambre
Document suivant
  13K0083
RAPPORT
Date de dépôt 01/02/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Descamps (Auteur)
Document Sénat   13S0031
RAPPORT
Date de dépôt 15/02/1871
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, de Woelmont (Auteur)
Date de fin 18/02/1871
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/02/1871   EN DISCUSSION
08/02/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/02/1871   EN DISCUSSION
18/02/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES