Document parlementaire 13K0034-1871-1872

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1868.

Fiche complète
16/01/1872
Vote Chambre 11/12/1872
Vote Sénat 19/12/1872
Date de la loi 27/12/1872
Date moniteur 09/02/1873
Moniteur n° 40
Documents principaux 00/000-K0034/001-1871-1872
00/000-K0053/001-1872-1873
00/000-S0021/001-1872-1873
Document Chambre   13K0034
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 11/12/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0053
RAPPORT
Date de dépôt 05/12/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Document Sénat   13S0021
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1872
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) John, Cogels (Auteur)
Date de fin 19/12/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/12/1872   EN DISCUSSION
11/12/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1872   EN DISCUSSION
19/12/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF