Document parlementaire 13K0029-1872-1873

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1869.

Fiche complète
20/11/1872
Vote Chambre 16/05/1873
Vote Sénat 11/06/1873
Date de la loi 16/06/1873
Date moniteur 07/07/1873
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-K0029/001-1872-1873
00/000-K0118/001-1872-1873
00/000-S0082/001-1872-1873
Document Chambre   13K0029
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/11/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/11/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/05/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0118
RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Document Sénat   13S0082
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1873
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin 11/06/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1873   EN DISCUSSION
16/05/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/06/1873   EN DISCUSSION
11/06/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF