Document parlementaire 13K0026-1870-1871

Projet de loi portant aliénation des terrains des dunes jugées inutiles pour la défense des côtes contre l'action de la mer.

Fiche complète
29/11/1870
Vote Chambre 07/07/1871
Vote Sénat 20/07/1871
Date de la loi 28/07/1871
Date moniteur 29/07/1871
Moniteur n° 210
Documents principaux 00/000-K0026/001-1870-1871
00/000-K0159/001-1870-1871
00/000-S0061/001-1870-1871
00/000-S0064/001-1870-1871
Document Chambre   13K0026
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/11/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/11/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1871
Document Chambre
Document suivant
  13K0159
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   13S0061
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/07/1871
Document Sénat
Document suivant
  13S0064
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/07/1871   EN DISCUSSION
07/07/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/07/1871   EN DISCUSSION
20/07/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES