Document parlementaire 13K0020-1871-1872

Projet de loi autorisant le Département de la Guerre à disposer, jusqu'à concurrence d'une somme de 752 000 francs, du reliquat que présentera l'article 20 du budget de la Guerre de l'exercice 1871 (Matériel de l'artillerie).

Fiche complète
12/12/1871
Vote Chambre 20/12/1871
Vote Sénat 22/12/1871
Date de la loi 26/12/1871
Date moniteur 29/12/1871
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K0020/001-1871-1872
00/000-K0027/001-1871-1872
00/000-S0018/001-1871-1872
Document Chambre   13K0020
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/12/1871
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/12/1871
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1871
Document Chambre
Document suivant
  13K0027
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Constantin, Van Cromphaut (Auteur)
Document Sénat   13S0018
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1871
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Sacqueleu (Auteur)
Date de fin 22/12/1871
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1871   EN DISCUSSION
20/12/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1871   EN DISCUSSION
22/12/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS