Document parlementaire 13K0019-1872-1873

Projet de loi modifiant les droits de patente et d'enregistrement. (Classification, d'après la population, des communes au tarif B - Enregistrement)

Fiche complète
13/11/1872
Vote Chambre 15/01/1873
Vote Sénat 06/03/1873
Date de la loi 24/03/1873
Date moniteur 26/03/1873
Moniteur n° 85
Documents principaux 00/000-K0019/001-1872-1873
00/000-K0070/001-1872-1873
00/000-S0035/001-1872-1873
00/000-S0041/001-1872-1873
Document Chambre   13K0019
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/01/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0070
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Sénat   13S0035
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/03/1873
Document Sénat
Document suivant
  13S0041
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodule, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire Théodule Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/01/1873   EN DISCUSSION
15/01/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/03/1873   EN DISCUSSION
06/03/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS | PATENTE